J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06125

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Arrêté du 29 mars 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100114A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2002, M. Philippe Pontet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de Framatome SA, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de vice-président du conseil de surveillance du groupe Areva pour une période de cinq ans à compter du 3 septembre 2001.